Textes Salaires consultation gratuite
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre)
Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Patrons signataires :
UNICEM Centre
Syndicats signataires :CGT-FO
SICMA
UR Centre CFDT
UR Centre CFTC
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
-
Champ d'application territorialEn vigueur étendu
-
Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
-
Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
-
Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Délai d'oppositionEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu