Textes Salaires consultation gratuite
Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Patrons signataires :
L'UNICEM PACA-Corse,
Syndicats signataires :La CFE-CGC ;
La FG FO BTP,
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
-
Champ d'application territorialEn vigueur étendu
-
Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
-
Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
-
Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Délai d'oppositionEn vigueur étendu