Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrière (par abréviations U.N.I.), agissant au nom de l'ensemble de ses branches professionnelles rattachées.
C.F.T.C. (fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise) ;
C.G.C. (fédération nationale des cadres du bâtiment, des travaux publics, carrières et matériaux) ;
C.G.T. (fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction) ;
C.G.T.-F.O. (fédération des travailleurs du bâtiment, du boi s et des matériaux de construction).
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise (F.E.T.A.M.) C.F.T.C., par lettre du 25 mai 1965 ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics, de l'ameublement, du bois, des matériaux de construction, des installations électriques, des briques et tuiles, par lettre du 18 mai 1966 ;
Fédération nationale indépendante du bâtiment, des travaux publics, du bois et connexes C.F.T., par lettre du 9 mars 1970 ;
Fédération du bâtiment, des travaux publics, de l'ameublement, du bois et des industries connexes C.F.T.C., par lettre du 17 mai 1971 ;
Syndicat national des industries du tuyau d'assainissement, des produits de voirie et autres produits en béton (S.N.I.T.A.), par lettre du 18 février 1980 ;
Syndicat national du béton prêt à l'emploi, par lettre du 14 décembre 1983 ;
Fédération de l'industrie du béton à compter du 1er janvier 1992 par lettre du 11 septembre 1992.
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Champ d'application.
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Article 2 - Droit syndical et liberté d'opinion.En vigueur étendu
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Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis
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Paragraphe I
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Paragraphe 2
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Paragraphe 3
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Rupture du contrat et préavis ou délai-congé.
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Paragraphe 4
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Paragraphe 5
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Paragraphe 6
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Paragraphe 7
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Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise
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Article 5 - Appointements et clauses accessoires.*Coefficients* Paragraphe 1En vigueur étendu
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Article 5 BIS - Promotion (1).En vigueur étendu
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Article 6 - Apprentissage et formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 7 - Commission d'interprétation de la convention.En vigueur étendu
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Article 8 - Commission de conciliation.En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision.En vigueur étendu
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Dispositions diverses
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Paragraphe 1
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Paragraphe 2
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Paragraphe 3
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Paragraphe 4
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Paragraphe 5
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Paragraphe 6
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